J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12881

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Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200302A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2002, M. Scatton (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 11 septembre 2002.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rennes.